08 novembre 2007

Toujours rien de nouveau, concernant la potentielle maison de retraite dans la ZAC Jules Fabre

Voilà plus d'un an que le POS a été modifié (modification n°6 portant sur la hauteur des constructions) et nous n'avons toujours pas de nouvelles de la maison de retraite sur roulettes de la ZAC Jules Fabre : elle était envisagée sur 4 sites de la ZAC puis sur un nouveau site acheté à un agriculteur. Le terrain est situé le long de la rue Jules Fabre, après un nouveau lotissement, avant un étranglement de la route qui aboutit sur le lotissement des Bravoux.

09 octobre 2007

Une maison de retraite à Monteux ? bientôt une réponse !

Voici ce qui nous porte à croire que la Mairie de Monteux saura bientôt s'il est possible d'installer une maison de retraite dans le quartier Jules Fabre (après les jardins de Caroline) :

http://www.paca.sante.gouv.fr
pow/idcplg?IdcService=SS_GET_PAGE&nodeId=549
Le Calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de leur examen par le CROSM (arrêté 2007 - 66 du 19 mars 2007)

Catégorie des personnes bénéficiaires	Période de dépôt de la demande	Date d'examen par le CROSM	Echéance (pour la notification de la décision)
Personnes handicapées (1)	1er mars - 30 avril	septembre	31 octobre
Personnes âgées (2)	1er avril - 31 mai	octobre	30 novembre
Personnes en difficultés sociales (3)	1er mai - 30 juin	novembre	31 décembre
Protection de l'enfance (4)	1er juin - 31 juillet	décembre	31 janvier
Personnes âgées (2)	1er août - 30 septembre	février	31 mars
Personnes handicapées (1)	1er septembre - 31 octobre	mars	30 avril
Personnes en difficultés sociales (3)	1er octobre - 30 novembre	avril	31 mai
Protection de l'enfance (4)	1er novembre - 31 décembre	mai	30 juin
Personnes âgées (2)	1er décembre - 31 janvier	juin	31 juillet

16 août 2007

Aurons-nous bientôt des nouvelles de la future maison de retraite de Monteux ?

Nous revenons sur le sujet de la maison de retraite, juste pour vous donner quelques précisions sur la procédure à suivre, lue sur www.apce.com  : "dépôt de dossier auprès du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSM). Après avis du CROSM, l'autorisation est délivrée conjointement par le Préfet et le président du conseil général ... L'absence de décision dans les 6 mois vaut rejet de la demande d'autorisation... Obligation pour tout établissement en création de conclure une Convention Tripartite avec le président du Conseil Général et le Préfet du département concernés. Cette convention répond à un cahier des charges ...".

Autant dire que la maison de retraite n'ouvrira pas ses portes demain ! Nous ne manquerons pas d'interroger la Mairie de Monteux sur le résultat de cette procédure.

Pour mémoire : le POS de Monteux a été modifié, pour permettre la construction des bâtiments de la future maison de retraite dans le quartier Jules Fabre (voir rubrique maison de retraite sur le blog) et nous tenons à ce que ce projet aboutisse au plus vite, afin d'éviter un changement de destination des terrains vendus.

22 juin 2007

Du côté de la future maison de retraite, pas de nouvelles

En attendant des nouvelles de la future maison de retraite qui devrait être construite rue Jules Fabre à Monteux, nous vous conseillons la consultation d'un site qui vous donnera des informations sur les maisons de retraite du Vaucluse :

http://www.annuaire-maison-retraite.org
tb147catsort27pg5t83-dans_le_vaucluse_-_84.html

Rappelons que ce projet a donné lieu à la modification du POS au printemps 2006.

20 février 2007

M. Le Maire était en colère.

Hier soir, alors que le sujet n'était pas à l'ordre du jour, M. Le Maire a tenu à ouvrir la séance en donnant des explications sur le projet de la maison de retraite dans la ZAC Jules Fabre et surtout en précisant qu'une association faisait circuler des informations fausses (artice "c'était cousu de fil blanc" de l'ADPE Fontaite Breynat) et vous lirez peut-être ces explications dans le Dauphiné (le journaliste était présent).

Ce que nous trouvons regrettable est que M. Le Maire n'ait pas plutôt demandé une conférence de presse s'adressant à l'ensemble de la population et ceci, dès la parution de l'article de l'ADPE Fontaite-Breynat en décembre 2006. Il ne s'est exprimé hier soir que devant son conseil municipal, quelques membres des 2 associations et 2 ou 3 particuliers. A quoi bon ?

A ce propos, nous vous rappelons que notre inquiétude porte sur la hauteur des bâtiments qui seront construits entre le lotissement les Pruniers et l'impasse du Danemark dans la ZAC Jules Fabre (voir le plan de Monteux qui figure par exemple, dans le calendrier des pompiers). La modification du POS en mai 2006 donnait la possiblité de construire des bâtiments dans une zone vouée à des maisons (voir rubrique enquête publique).

En avril-mai 2006, ce qui avait retenu notre attention dans ce projet est le fait que la convention signée entre l'aménageur et la Mairie mentionnait 4 zones d'implantation possibles et que soudain une enquête était lancée pour construire une maison de retraite dans une autre zone.

Nous restons cependant optimistes et nous espérons qu'après ce coup de colère, nous aurons bientôt de bonnes nouvelles de la part de la Mairie : une autorisation et un financement pour la construction de la Maison de retraite à Monteux.

Ce qui ferait le bonheur du quartier et en particulier des nouveaux habitants des maisons PHENIX, limitrophes avec ce projet. Rappelons qu'ils cherchent, eux aussi, la tranquillité dans les nouveaux quartiers et que la perspective de voir l'impasse du Danemark déboucher sur 3 bâtiments (48 logements-le permis est affiché) ne les réjouit déjà guère.

08 février 2007

Un article change de catégorie

Un article vient de changer de catégorie, il est daté du 27 janvier 2006 et parlait des écoles mais aussi de la maison de retraite. Nous vous invitons à le lire, plus d'un an après.

05 février 2007

Du nouveau mais pas forcément du bon, du côté de la maison de retraite

Lu en page 7 du journal de Monteux : les travaux en brefs (dommage que cela soit en bref !)/

Maison de retraite : le dossier complet pour la réalisation d’une maison de retraite à Monteux sera déposé ce mois-ci au CROSM, pour agrément.

Questions : le premier dossier était-il incomplet ? C’est quoi le CROSM ? Pourquoi avoir modifié le POS (n°6) au printemps 2006 (voir enquête publique en avril-mai 2006) et ensuite demander une autorisation ? Pourquoi avoir consulté le Centre d'orientation sociale (COS) l'été dernier, avant même d'avoir obtenu l'autorisation du CROSM ?

A propos du CROSM, lu sur http://www.paca.sante.gouv.fr

Le décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 détermine la composition du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) qui remplace la section sociale du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS … Un président et 54 membres titulaires … Le président et les membres du comité sont nommés pour 5 ans par le préfet de région.

Le comité rend un avis motivé, préalable à la décision de l'autorité publique, sur les projets de création, de transformation et d'extension importante (plus de 30% de la capacité initialement autorisée et, plus de 15 lits, places ou nombre de bénéficiaires autorisés) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (relevant de l'article L.312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le décret n°2003-135 du 26 novembre 2003 a modifié les règles de dépôt des demandes d'autorisation par les promoteurs. Celles-ci doivent être présentées durant des périodes de dépôt précises, déterminées par catégories de bénéficiaires (personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficultés sociales, protection administrative et judiciaire de l'enfance) afin de permettre un examen par le CROSMS en fonction de leur intérêt social et non plus de leur ordre d'arrivée.

08 décembre 2006

Du côté de la maison de retraite à Monteux, pas de nouvelles

Toujours aucune nouvelle du côté de la maison de retraite ...

Le 22 novembre, le Conseil Général nous transmettait le Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2006-2010. Il est précisé que la loi du 13 août 2004 faisait du département le chef de file de l'action sociale et lui donnait des responsabilités majeures vis-à-vis des personnes âgées.

Aucune lettre n'était jointe et nous n'avons donc pas eu de réponses directes à nos questions concernant la construction d'une maison de retraite à Monteux. On apprend cependant en page 90 que "la construction d'une maison de retraite passe par une démarche basée sur des appels à projets. Les projets déposés dans le cadre des appels à projets devront répondre à un cahier des charges. Les autorisations de fonctionner seront délivrées dans le cadre des réponses à ces appels à projets ; de fait, aucune autorisation ne pourra être accordée en dehors de cette démarche".

La question est de savoir s'il y a eu un appel à projets pour la ville de Monteux ?

Nous reviendrons prochainement sur ce thème dans un nouvel article.

20 octobre 2006

A propos de la modification du POS pour construire la maison de retraite

Voici quelques extraits du rapport de présentation du projet de modification du POS, c'était la 6ème modification demandée par la Mairie de Monteux. Pour connaître le contexte, vous pouvez consulter le blog dans la période avril-mai 2006.

En page 32, il est écrit : "Aujourd'hui, alors que la quasi totalité des terrains de la première tranche sont affectés et en cours de construction, la municipalité est saisie d'une demande pour la réalisation d'une maison de retraite médicalisée et d'un centre de convalescence.

Nous nous demandions, en avril 2006, pourquoi l'aménageur n'avait pas affecté EN PRIORITE un terrain à la maison de retraite, avant de tout proposer aux constructeurs !

Elle retient de pouvoir réaliser ce programme sur des terrains, dont la maîtrise foncière est assurée par l'aménageur, situés dans le secteur NAUZb disposé le long du chemin des Grands Bravoux, d'une superficie totale de 9 000 m2 environ (les programmes d'une maison de retraite et d'une centre de convalescence représente à eux seuls les 2/3 de cette superficie foncière).

A l'époque, nous nous demandions aussi ce qui serait fait du 1/3 restant.

Aujourd'hui, nous nous posons des questions sur l'avenir de ce projet dont la presse ne parle pas.

On lit plus loin :

"Il est retenu d'agrandir la zone NAUZa sur les parcelles 212, 222 et 631".

C'est-à-dire permettre des constructions de 14.50 m au faîtage au lieu des 10.50 m au faîtage préconisés auparavant ! pour construire des bâtiments de 3 étages, 8.50 m (NAUZb) ne suffisaient pas !

Lettre au conseil général du Vaucluse

Voici une lettre que nous venons d'envoyer au vice-président du Conseil général du Vaucluse, Monsieur CASTELLI :

"Monsieur le Vice-Président,

            Nous avons créé une association en juillet 2006, suite à l’émergence de la ZAC Jules Fabre à Monteux, un projet de 525 logements et d’une maison de retraite sur 16.5 ha.

            Soucieux de connaître l’avenir du projet de construction de la maison de retraite, nous aimerions consulter le Schéma départemental de Gérontologie du Vaucluse présenté par Monsieur Denis BRUN en juin 2006.

            Nous vous remercions donc nous faire parvenir une copie de ce document, dont nous nous engageons, si nécessaire, à payer les frais de copie. Nous disposons d’une messagerie : adpemmonteux@free.fr, à laquelle il est aussi possible de nous adresser le document à moindre frais".