15 décembre 2007
Subvention au clos de la violette de la ZAC Jules Fabre.
Dans la ZAC Jules Fabre, la construction de 20 logements à loyer modéré, par la Phocéenne d’habitation (groupe UNICIL) est enfin à l’ordre du jour : il s’agira du Clos de la violette.
En effet, le premier dépôt de permis date un peu. Nous avions noté un permis signé le 12/01/2006 pour 20 logements collectifs, îlot 4D, le long de la Lône. Ce n’était pas une grosse surprise car, à cet endroit, étaient prévus 15 logements, de type habitat collectif, dans la convention signée entre la mairie et l’aménageur. Il n’y a eu qu’une petite augmentation du nombre de logements, fait habituel. Nous vous rappelons qu’au total, 78 logements sociaux étaient prévus sur les 525 logements, objet de la convention. En voici 20.
Mardi soir, pour cette construction, une subvention de 40 000 euros a été octroyée par la communauté de communes, conformément à la loi qui régit les logements dits « sociaux », la loi SRU. Ces logements bénéficieront de prêts locatifs de 2 types : 5 prêts de type PLAI et 15 prêts de type PLUS (PLAI = prêt locatif aidé d'intégration et PLUS = prêt locatif à usage social).
Nous vous laissons le soin d’imaginer pourquoi ce permis a un peu traîné dans les cartons et revient sur le devant de la scène seulement mi-décembre 2007. En effet, cette semaine, ce projet de 20 logements fait les gros titres du Comtadin, ce même hebdomadaire qui parlait, il y a quelques mois, de « logement social en panne » (18/05/2007 GM).
Concernant l’évolution des logements de type HLM, nous vous conseillons la lecture du site : http://www.chez.com/gilavia/log_aujourdui.html. HISTOIRE DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE
ET DANS LA DRÔME. Concernant les types de prêts locatifs, nous vous conseillons la lecture du site http://www.logement.gouv.fr IMG/pdf/afl_09-06-N.pdf. et http://fr.wikipedia.org wiki/Logement_social.
Il fallait construire du "logement social" pour appliquer la loi SRU, c'est fait, c'est tout et il n'y a là rien d'extraordinaire puisque la raison de la création de la ZAC était au départ un besoin en logements abordables. Pour mémoire, dans le quartier Jules Fabre, les prix des logements construits (ou en cours de construction) depuis 2005 tournent autour de 150 à 200 000 euros.
23 novembre 2007
La Provence tient sa promesse.
Il y a une dizaine de jours paraissait un article de la Provence concernant la ZAC Jules Fabre. Nous avions demandé un démenti concernant le nombre de logements dans la ZAC : ce n'est pas le nombre total de logements qui a été dépassé mais le nombre d'appartements prévus, soit 150.
Le démenti est paru hier avec le titre suivant "Trop d'appartements à la ZAC Jules Fabre ?
L'article rappelle aussi notre inquiétude face à l'absence d'espaces verts communs et aux nombres d'enfants habitant dans la ZAC. Si l'aménageur continue à refuser d'en prévoir, il faudra que la Mairie décide de prendre ses responsabilités. La fin d'année sera propice à ce genre de décisions, puisque un bilan des travaux effectués dans la ZAC doit être établi en fin d'année par l'aménageur (voir page 6 de la convention signée en juillet 2004).
02 octobre 2007
R&forme du permis de construire
Lu sur http://www.maire-info.com/
"2 Octobre 2007
Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme: ce qu’il faut savoir
La réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, précisée notamment par le décret du 5 janvier 2007, est entrée en vigueur lundi 1er octobre 2007".
Nous vous invitons à lire la suite de cet article.
13 septembre 2007
Une proposition de loi qui arrive un peu tard mais qui confirme une préoccupation
Nous prenons connaissance sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0128.asp
d’une proposition de loi (n°128 – mise en distribution le 7 septembre 2007) présentée par M. Guy TEISSIER (député) visant à soumettre la création de nouvelles zones d’aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d’habitat durable.
Voici un extrait de cette proposition :
« La création des zones d’aménagement concerté (ZAC), instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, avait à l’origine pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés, qui faisaient alors preuve de beaucoup de réticence à l'égard des zones à urbaniser en priorité (ZUP).
À ce titre, le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) est inclus dans le plan local d'urbanisme (PLU), dans le but de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante.
Malheureusement, au cours des années soixante-dix, de nombreux quartiers ont eu à souffrir des conceptions urbanistiques alors fortement ambitieuses mais souvent dommageables pour l’environnement, tandis que d’autres se mouraient lentement d’une absence d’intervention publique …
…. Aussi, il est proposé d’insérer dans le code de l’urbanisme une disposition visant à rendre obligatoire le respect des normes environnementales, lors de la réalisation des zones d’aménagement concerté ».
Commentaire ADPEM :
Nous pourrions ajouter que les erreurs ne se sont pas arrêtées aux années 70.
D’autre part, les thèmes abordés dans cette proposition «économie de foncier, circulations douces, diversité et densité de l’habitat, diversité sociale des habitants, mixité intergénérationnelle, énergies renouvelables, valorisation des déchets, restauration du cycle de l’eau, espaces verts, matériaux respectueux de l’environnement, ou encore perméabilité des sols » sont l’objet de nombreuses préoccupations depuis la création de l’association, en juillet 2005.
06 septembre 2007
La sous-préfecture répond à l'ADPEM
Voici une lettre de la sous-préfecture adressée à l'ADPEM, suite à l'envoi d'un courrier et d'une pétition contre la construction de 49 logements sur ou contre les vestiges de l'usine Fabre.
Entretemps, le permis de construire avait été refusé mais cette lettre retient notre attention car elle mentionne que les dispositions réglementaires de la ZAC Jules Fabre ont été introduites dans le PLU de Monteux en juin 2006. Nous allons donc demander des précisions à la Mairie à ce sujet.
02 juillet 2007
A Monteux, des besoins en appartement très urgents ?
L'agence Foncia annonçait, il y a quelques semaines, que les 75 appartements du Parc du Montilia seraient disponibles à partir du 1er juillet, hier. Pourtant, le quartier était bien calme et les camions de déménagement étaient absents ! Ce qui est bien étonnant et renforce notre idée qu'il est inutile d'envisager de raser l'usine Fabre pour construire d'autres appartements ! Si le besoin était aussi urgent, les futurs locataires n'auraient pas hésité à payer deux loyers en même temps. A moins, que nous n'ayons pas eu connaissance d'un problème touchant la location de ces appartements !
18 juin 2007
lettre à M. Le Préfet à propos des contructions dans la zone 5bc
Suite à la découverte d'une demande de permis pour la construction de 49 logements qui entraînera sûrement la destruction des derniers vestiges de l'usine Fabre, nous venons d'envoyer à M. Le Prefet la lettre suivante :
"Monsieur le Préfet,
Une fois de plus, nous nous adressons à vous mais, aujourd’hui, il ne s’agit pas de vous exposer notre inquiétude. En effet, c’est de notre colère que nous désirons vous parler.
Malgré l’avis de l’Architecte du Bâtiment de France, la communauté des communes des Sorgues-du-Comtat, en la personne de M. GROS, maire de Monteux, s’apprête à autoriser la destruction des derniers vestiges de l’usine pyrotechnique Fabre (l’intervention de l’ASPPIV n’ayant servi à rien) et nous venons d’apprendre, par l’affichage en mairie, que, au lieu de 25 maisons (selon la convention signée par la mairie en 2004), des bâtiments de 10 mètres de haut devraient être construits, soit 49 appartements, en face de la résidence « le Parc du Montilia » (75 appartements à la location à partir du 1er juillet 2007).
Ce qui porte le total des appartements dans la ZAC à 280 dont seulement 127 sont actuellement en construction (52 par Piera Promotion et 75 par Kaufmann and Broad).
L’étude d’impact réalisée par la société CODRA et insérée dans le dossier de création, déposé dans vos services le 26 mars 2004, n’est donc plus valable : cette étude portait sur 525 logements dont 150 logements collectifs, soit une SHON de 15 400 m2. Il y était d’ailleurs question de 32 logements à l’hectare (voir page 37 de l’étude d’impact).
Tout ceci aboutit à une concentration excessive de la population autour de la place de l’Union et ne pourra qu’engendrer des problèmes liés à la promiscuité : circulation difficile, conflits, mise en danger des piétons, alors que nous constatons un retard dans la réalisation des équipements à la charge de l’aménageur (le rond point de la route d’Avignon devrait être réalisé depuis 1 an).
L’intervention d’associations, comme l’association Léo Lagrange, ne pourra pas résoudre tous les problèmes. Les vestiges de l’usine Fabre, par son implantation centrale, pourrait apporter un petit poumon à la ZAC : un lieu de rencontre (salle d’exposition, de réunion …), un peu d’espace vert (ce qui fait cruellement défaut). Pourquoi détruire ce site ? Nous attendons une intervention de la mairie, depuis plusieurs mois. Nous avons d’ailleurs alerté la presse à ce sujet. Allons-nous refaire à Monteux, ville de 10 000 habitants, les erreurs des années 60, qui aboutissent actuellement à la destruction de bâtiments à Avignon ?
D’autre part, alors qu’ils ont été délivrés depuis un an (et davantage), certains permis n’ont encore abouti à aucun démarrage de travaux. Pour mémoire, les permis délivrés à la COPAG/SCI Jules Fabre (48 appartements), à la société AGRUME (36 appartements, ancien permis SPERI, sur lequel nous vous avions signalé un dépassement du nombre de logements et de SHON), la Phocéenne d’Habitation (20 logements) n’ont toujours pas été suivis par le démarrage des constructions de bâtiments. Ce qui nous fait penser que la commercialisation ne doit pas être suffisamment avancée et qu’on ne peut donc parler actuellement de manque d’appartements plutôt que de maisons à Monteux.
De plus, notre association se fait aussi l’écho de nouveaux habitants de la ZAC, venus à Monteux pour y trouver la tranquillité, et qui voient naître des projets dont ils n’avaient malheureusement pas eu connaissance.
Nous restons persuadés que l’application de la loi SRU à Monteux aboutit à des abus, difficiles à admettre lorsqu’on apprend par la presse que l’objectif de 380 logements par an sur 6 ans, dans la communauté des communes, a été dépassé pour l’année 2006.
Nous vous remercions d’avance pour votre intervention et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments les plus distingués".
11 juin 2007
Le Vaucluse Matin (Dauphiné) donne la parole à l'ADPEM et à la Mairie
Comme nous vous l'avions dit, il y a quelques jours, l'ADPEM a pris connaissance d'une demande de permis de construction pour 49 appartements à la place des derniers vestiges de l'usine Fabre.
Elle a fait part de sa colère à la directrice du Vaucluse Matin à Carpentras (l'ADPEM en a informé les 2 correspondants locaux). Cette dernière a décidé d'ouvrir le débat avec la Mairie. Nous avons donc pu lire un article dans le journal diffusé vendredi dernier. La parole a été bien évidemment donné à M. GROS qui s'en remet au Préfet. Il parle de légalité du permis et semble peu se soucier de la qualité de vie dans le nouveau quartier.
Globalement, la convention sera respectée : 525 logements + 10%, soit 570 logements et 70 000 m2 de SHON. Pour le reste, aucun commentaire n'a été fait et pourtant cette convention lie la Mairie à l'aménageur et devrait donc garantir un bon suivi d'un chantier de 16.5 ha par une société privée, dont vous trouverez gratuitement le descriptif sur société.com : la société CALIMA.
Nous avons donc finalisé notre lettre à la Préfecture (lettre que nous annoncions dans un petit "tract" diffusé dans et autour de la ZAC Jules Fabre et aux adjoints et conseillers municipaux). Elle sera présentée le 14 juin, lors de notre prochaine réunion, puis envoyée.
Nous sommes désolés de constater que la concentration de bâtiments autour de la place de l'union ne semble soulever aucun inquiétude au sein du conseil municipal. Nous demanderons une lecture de notre lettre à la Préfecture, lors du prochain conseil municipal, pour en avoir la confirmation.
PS1 : une fois de plus, il est question de parkings souterrains sous des bâtiments (il y en aura sous les 49 logements). Le risque d'inondation par des pluies diluviennes et/ou le débordement de la Lône a donc été complètement écarté ou ignoré. Ce que déplore notre association.
PS2 : Dans l'édition de vendredi, à la suite de l'article concernant l'ADPEM, la parole a été donnée à quelques clubs sportifs. Nous constatons leur mécontentement vis-à-vis de l'évolution des infrastructures !
Nous n'en sommes pas surpris et nous pensons que la situation devrait empirer très rapidement avec l'arrivée des nouveaux locataires du "Parc du Montilia" à partir du 1er juillet (75 logements face aux vestiges de l'usine Fabre).
05 juin 2007
Encore une demande de permis pour des appartements dans la ZAC Jules Fabre
Encore une mauvaise surprise dans la ZAC Jules Fabre : une demande de permis de construire a été déposée en Mairie le 21 mai 2007, pour 49 logements sous forme de bâtiments à 2 étages à l'emplacement de l'usine Fabre (Zone 5bc - hauteur 10 m) par la Compagnie Immobilière Méditerranéenne (Marseille).
Il était prévu dans la convention MAIRIE/AMENAGEUR, signée en 2004, 25 maisons et voilà une demande pour 49 appartements face au parc Montilia (75 appartements livrables en juillet), aux maisons PHENIX (déjà habitées) et à côté du bâtiment projeté par la SCI Agrume (ancien projet villa Clémentine - 36 appartements) et peut-être à côté de maisons Vaucluse Logements (voir convention) !
On se demande bien pourquoi la Mairie a signé une convention avec l'aménageur de la ZAC, puisque c'est la 3ème anomalie que nous constatons et à chaque fois, il y a dépassement au niveau du nombre de logements ! Nous avions d'ailleurs formulé un recours, en février 2006, auprès de la Préfecture. Il est maintenant clair que, globalement, il sera difficile de ne pas dépasser les 525 logements.
D'autre part, on bétonne, on bétonne, on bétonne et pourtant l'objectif de 380 logements par an sur 6 ans a été dépassé par les 4 villes de la communauté des communes des Sorgues du Comtat pour l'année 2006 (voir dernier conseil communautaire).
Une concentration des bâtiments autour de la place de l'union, voici une bonne idée de la société CALIMA, l'aménageur chargé de réaliser une ZAC dans l'esprit de la concertation. Il y avait pourtant de la place sur 16.5 ha pour construire quelques bâtiments plus loin. Nous craignions des difficultés dans le domaine des parkings et de la circulation dans la ZAC et autour de la ZAC et voilà un motif supplémentaire d'inquiétude ! (52 + 75 + 36 + 49 = 212 appartements autour de la place !)
Nous saurons bientôt si M. le Maire confirme qu'il apporte son soutien à ce projet. En effet, en tant que Président de la communauté des communes, il sera amené à porter sa signature sur le permis de construire à la fin de l'été.
27 avril 2007
Encore des riverains ignorés dans un projet de construction à Monteux : la zac Beaulieu
Vous avez peut-être pu lire hier dans le Dauphiné Libéré un article intitulé : ZAC de Beaulieu : la colère d'un riverain. Nous sommes particulièrement sensibles au problème de M. et Mme IURETIG car il nous rappelle celui des riverains de la ZAC Jules Fabre.
Une fois de plus on sacrifie des habitants au nom d'un besoin de construction et là, il est impossible de s'abriter derrière la loi SRU*. Il s'agit d'un projet dédié aux loisirs !
La liberté des uns devrait s'arrêter là où la liberté des autres commence et bien, non !
Nous, riverains, serions-nous coupables d'avoir acheté ou construit nos maisons avant la flambée des prix ?! Serions-nous coupables d'avoir pris soin de nos habitations, de les avoir reconstruites, agrandies ou améliorées, à la sueur de notre front ?!
* dans la ZAC Jules Fabre, aucune construction HLM n'a encore démarré et pourtant une centaine de maisons et 2 projets de bâtiments sont bien avancés (Kaufmann and Broad et Piera Promotion). En effet, la Phocéenne d'habitation n'a pas encore posé la première pierre de son bâtiment au bord de la Lône (on attend sans doute que toutes les maisons soient finies ...) et pourtant le permis de construire est affiché au bord de la rue Jules Fabre depuis plusieurs mois.
